Résumé de la norme EN 15129:2018
1. Informations de base essentielles de la norme
EN 15129:2018 est une norme européenne approuvée par le Comité Européen de Normalisation (CEN) le 8 février 2018 et officiellement publiée en mai 2018. Son code de Classification internationale des normes (ICS) est 91.120.25, qui entre dans la catégorie desprotection sismiquedans le domaine des structures de bâtiment. Le titre de la norme est "Dispositifs antisismiques-", avec les versions officielles correspondantes en français ("Dispositifs anti-sismiques") et l'allemand ("Erdbebenvorrichtungen"). Il est important de noter que la norme EN 15129:2018 remplace entièrement l'édition précédente de 2009, EN 15129:2009, ce qui signifie que l'ancienne version n'est plus valable à des fins de conformité. Le numéro de référence de la version anglaise de cette norme est « EN 15129:2018 E », où le suffixe « E » désigne la variante en langue anglaise.
2. Règles pour les versions standards
Versions officielles
La norme EN 15129 : 2018 comporte trois versions linguistiques officielles : anglais, français et allemand. Les trois versions ont la même validité juridique dans tous les pays membres du CEN, garantissant ainsi la cohérence de l'interprétation et de l'application quelle que soit la langue officielle utilisée dans un pays particulier.
Traductions non officielles
Bien que seules les trois langues susmentionnées soient officielles, le CEN autorise des traductions non officielles sous certaines conditions. Pour être reconnue comme équivalente aux versions officielles, une traduction non officielle doit répondre à deux exigences essentielles :
1. Entité de traduction :Il doit être traduit par l'organisme national de normalisation d'un pays membre du CEN (par exemple, la British Standards Institution au Royaume-Uni ou le DIN en Allemagne).
2. Exigence de notification :Une fois la traduction terminée, l'organisme national de normalisation doit en informer le Centre de gestion du CEN-CENELEC. Une fois cette notification reçue et enregistrée, la traduction non officielle acquiert le même statut que les versions officielles pour une utilisation dans ce pays membre.
3. Réglementations du CEN et des pays membres
Rôle du CEN et obligations des membres
Le CEN, le Comité européen de normalisation, est l'organisme directeur chargé de développer et d'approuver les normes européennes comme la EN 15129:2018. Tous les membres du CEN sont légalement liés par le Règlement intérieur du CEN/CENELEC, qui définit une obligation essentielle : lors de l'adoption de la norme EN 15129:2018 en tant que norme nationale, les pays membres ne doivent modifier aucune partie du contenu de la norme. Cette exigence garantit que la norme est appliquée uniformément dans toute l'Europe, évitant ainsi les divergences qui pourraient compromettre la sécurité ou l'interopérabilité des systèmes de protection sismique.
Portée des membres du CEN
Les membres du CEN comprennent des organismes de normalisation nationaux de plus de 30 pays européens, couvrant à la fois les pays de l'UE et les pays tiers. Les principaux membres sont : Autriche (ÖNORM), Belgique (NBN), Bulgarie (BDS), Croatie (HZN), Chypre (CYS), République tchèque (ČSN), Danemark (DS), Estonie (EVS), Finlande (SFS), France (AFNOR), Allemagne (DIN), Grèce (ELOT), Hongrie (MSZT), Islande (IST), Irlande (NSAI), Italie (UNI), Lettonie (LVS), Lituanie (LST), Luxembourg (ILNAS), Malte (MSA), Pays-Bas (NEN), Norvège (SN), Pologne (PN), Portugal (IPQ), Roumanie (ASRO), Serbie (ISS), Slovaquie (SÚTN), Slovénie (SIST), Espagne (UNE), Suède (SIS), Suisse (SNV), Turquie (TSE) et Royaume-Uni (BSI).
CEN-Centre de gestion CENELEC
Le centre de gestion du CEN-CENELEC, situé rue de la Science 23, B-1040 Bruxelles, Belgique, sert de centre administratif pour les normes du CEN. Il conserve des enregistrements de toutes les traductions officielles et non officielles approuvées de la norme EN 15129:2018 et donne accès à des listes mises à jour sur la manière dont la norme a été adoptée en tant que norme nationale dans les pays membres. Les parties prenantes (par exemple, ingénieurs, fabricants, organismes de réglementation) peuvent contacter le centre ou leur organisme national membre du CEN pour obtenir les dernières références de normes nationales pour la norme EN 15129:2018.
4. Droits d'auteur et droits d'utilisation
Le droit d'auteur de la norme EN 15129:2018 est détenu exclusivement par le CEN, la mention « © 2018 CEN » apparaissant dans toutes les versions officielles. Les droits d'utilisation sont gérés par les organismes membres nationaux du CEN : à l'échelle mondiale, toute forme de reproduction, de distribution ou d'application de la norme (que ce soit sous forme imprimée ou numérique) nécessite l'autorisation de l'organisme membre national du CEN concerné. Cela garantit que seules des versions authentiques et non modifiées de la norme sont utilisées, préservant ainsi son intégrité et sa fiabilité pour les applications de protection sismique.
Points clés à retenir pour les parties prenantes
1. Conformité : les organisations opérant dans les pays membres du CEN doivent utiliser la norme EN 15129:2018 (et non l'édition 2009) pourdispositif antisismique-conception et tests.
2. Flexibilité linguistique : bien que l'anglais, le français et l'allemand soient des traductions officielles, les traductions nationales approuvées sont valables pour un usage local.
3. Uniformité : Aucune modification de la norme n'est autorisée au niveau national, garantissant ainsi des normes de sécurité cohérentes dans toute l'Europe.
4. Accès : le centre de gestion du CEN-CENELEC ou les organismes nationaux du CEN sont les principales sources de versions officielles et de mises à jour d'adoption.
